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Les Jeux


RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DU SITE QUEFAIRE.PARIS.FR

ARTICLE 1. OBJET

La Ville de Paris organise périodiquement des jeux gratuits (ci-après le ou les « JEU(X) »), sans obligation d’achat, visant à offrir aux participant.e.s des dotations de nature culturelle (ci-après dénommées le ou les « LOT(S) »).

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables aux JEUX proposés par le site internet http://www.quefaireparis.fr (ci-après dénommé le " SITE ").

ARTICLE 2 – ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS

2.1- L’organisateur

L’organisateur de ce jeu est la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris, Collectivité Territoriale, située à l’Hôtel de Ville, 75196 Paris RP et représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil Municipal en date des 4, 5 et 6 juin 2018 et elle-même représentée par Madame Caroline FONTAINE, Directrice de l’Information et de la Communication en application d’un arrêté de délégation de signature du 23 février 2018 (ci-après dénommée « VILLE DE PARIS »).

2.2- Les Participant.e.s

Les JEUX, gratuits et sans obligation d’achat, sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, habitant ou non à Paris, à l’exclusion des membres du personnel de la VILLE DE PARIS (ci-après dénommée le.la « PARTICIPANT.E »).

Le.la PARTICIPANT.E n’ayant pas fourni son identité complète, telle que demandée dans le formulaire de participation, ou qui l’aura fournie de façon inexacte ou mensongère sera disqualifié.

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DU JEU

Pour participer à l’un des JEUX, le.la PARTICIPANT.E doit se connecter au SITE http://www.quefaireparis.fr et choisir le ou les JEU(X) proposé(s) sur la page d’accueil ou dans la rubrique jeux. Il doit remplir le formulaire de participation en ligne, en indiquant son nom et son prénom ainsi que son adresse e-mail et répondre aux questions à choix multiples qui lui sont posées.

Chaque PARTICIPANT.E ne peut participer qu’une (1) seule fois à chacun des JEUX proposés par le SITE.

Pour chaque JEU, la durée de participation est indiquée sur la page du JEU.

Pour que la participation soit valide, le.la PARTICIPANT.E doit accepter les termes et conditions du présent règlement sans réserve en cochant la case « J’accepte les conditions du règlement » et doit être en mesure de justifier son identité, à tout moment, par rapport aux informations indiquées dans le formulaire de participation. Toute tentative de fraude de la part du. de la PARTICIPANT.E entraîne la nullité de sa participation.

ARTICLE 4 – SELECTION DES GAGNANT·ES

Pour chaque JEU, le nombre de gagnant.e.s et le nombre et le type de LOTS, pouvant varier d’un JEU à l’autre, sont annoncés sur la page du formulaire de participation.

La VILLE DE PARIS tirera au sort un (1) ou plusieurs gagnant.e.s, au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire, parmi les PARTICIPANT.E.S qui auront entièrement complété le formulaire de participation, qui l’auront validé et qui auront répondu juste aux questions à choix multiples posées.

Pour chaque JEU, un (1) seul LOT sera attribué par gagnant.

À l’issu du tirage au sort, le ou les gagnant.e.s seront contacté.e.s via l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Si le cas le permet, le LOT sera envoyé directement par e-mail. Pour les LOTS ne pouvant être distribués par e-mail, le ou les gagnant.e.s auront quinze (15) jours pour venir retirer leur LOT à l’espace Paris Rendez-vous, situé au 29 Rue de Rivoli 75004 Paris, dans l’Hôtel de Ville de Paris. Si passé ce délai, le.la gagnant.e n’a pas retiré son LOT, la VILLE DE PARIS considérera qu’il y aura renoncé.

La VILLE DE PARIS peut refuser de remettre un LOT dans le cas où les conditions relatives à l’identité de la personne ne seraient pas conformes à celles du formulaire ou si le.la gagnant.e est mineur.e.

Les gagnant.e.s autorisent la VILLE DE PARIS à publier leurs noms sur la page internet à la fin du JEU.

ARTICLE 5 - LES LOTS

Les LOTS ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèce, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

La VILLE DE PARIS se réserve le droit de remplacer ces LOTS par des LOTS de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.

Les gagnant.e.s doivent respecter les obligations découlant de l’usage du LOT obtenu. Ainsi, s’il s’agit d’un billet pour une manifestation culturelle ou sportive, les gagnants doivent en respecter les conditions générales d’utilisation et s’interdisent notamment toute cession, transmission ou revente du billet. La VILLE DE PARIS ainsi que l’organisateur.trice de la manifestation se réservent la faculté d’annuler unilatéralement le billet sans remboursement et sans préjudice de poursuites à l’encontre du revendeur.euse (loi du 27 juin 1919).

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

La VILLE DE PARIS ne saurait être tenue responsable des faits de fraude éventuellement commise par les PARTICIPANT.E.S. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un.une PARTICIPANT.E d’utiliser un ou plusieurs prête-noms, une ou plusieurs adresses e-mail fictives, un ou plusieurs procédés informatiques visant à masquer son adresse IP ou tromper l’algorithme de désignation aléatoire. Étant rappelé que toute fraude constatée entraînera la nullité de la participation aux JEUX.

La VILLE DE PARIS se réserve le droit d’exclure définitivement de l’ensemble des JEUX du SITE toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement d’un ou plusieurs JEUX.

La VILLE DE PARIS se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, d’interrompre ou de proroger le ou les JEUX. Si, par suite d’un évènement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer aux JEUX, le.la PARTICIPANT.E doit nécessairement fournir certaines informations personnelles (nom, prénom et e-mail). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des LOTS. Ces informations sont exclusivement destinées aux JEUX et la VILLE DE PARIS ne les utilisera pas à d’autres fins. Ainsi, en validant le formulaire de participation et en acceptant le présent règlement, le.la PARTICIPANT.E accepte le traitement de ses données personnelles par la VILLE DE PARIS.

Dans le cas où le.la PARTICIPANT.E ne gagnerait pas, les données le concernant seront immédiatement détruites. Dans le cas où le.la PARTICIPANT.E gagnerait un LOT, les données seront uniquement conservées à des fins probatoires. En aucun cas, la VILLE DE PARIS n’utilisera ces informations à des fins commerciales et de profilage et ne communiquera pas non plus à des tiers.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les PARTICIPANTS disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les PARTICIPANT.E.S devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Que faire à Paris - DICOM
Mairie de Paris
4 rue de Lobau
Paris 75004

ARTICLE 8 – CONTESTATION ET RECLAMATIONS

Le présent règlement est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives aux JEUX doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

Que faire à Paris - DICOM
Mairie de Paris
4 rue de Lobau
Paris 75004

Cette lettre devra indiquer le JEU concerné, la date du JEU, les coordonnées complètes du PARTICIPANT et les motifs de la contestation ou de la réclamation. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord entre la VILLE DE PARIS et le PARTICIPANT dans un délai de deux (2) mois, le PARTICIPANT pourra saisir le tribunal compétent de Paris. 

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